Conditions générales de ventes
Merci de lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à vos achats. Lors de votre commande vous notifiez expressément votre accord avec les présentes conditions.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre GROUPE HD2A, ci-après dénommé "le Vendeur", propriétaire de la marque "L'Être-Boeuf", et le particulier, ci-après dénommé "le Client". Le terme "Client" désigne tout consommateur final, personne physique âgée de plus de 18 ans, réalisant des achats dans des quantités attendues pour un usage personnel. Les achats à des fins professionnelles sont exclus. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) traitent des modalités de vente à distance de biens et de services via le site internet www.letreboeuf.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, par publication d'une nouvelle version sur le site internet. Les modifications prendront effet au moment de leur publication et s'appliqueront à toutes les commandes postérieures. En effectuant des achats sur le site, le Client confirme sa pleine capacité juridique et accepte expressément et sans réserve ces CGV en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les CGV" lors de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits en vente sur le site sont présentés de manière claire afin que le Client puisse effectuer ses achats de manière éclairée. Les photographies sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Tous les textes et images sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Des informations détaillées sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site www.letreboeuf.com. Le Client accepte sans réserve les principales caractéristiques des produits lors de la validation de sa commande.
Article 3 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec publication des nouveaux tarifs sur le site. Les prix sont en euros, indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port sont précisés lors de la commande. Aucun remboursement de la différence de prix avec un concurrent n'est effectué. En cas de baisse de prix postérieure à une commande, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 4 : Réserve de propriété et revente
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété, les produits restant la propriété du Vendeur jusqu'au règlement complet. La revente des produits de la marque "L'Être-Boeuf" est strictement interdite. En cas de suspicion d'achat en vue de la revente, le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la limitation des ventes, l'annulation des commandes et/ou la suspension ou la fermeture du compte du Client.
Article 5 : Disponibilité
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité lors de la commande. En cas d'épuisement, le Client est notifié par e-mail. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs, et leur consommation doit se faire avec modération.
Article 6 : Offres et promotions
Les offres et promotions sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la durée annoncée.
Article 7 : Commande
Le Client ajoute les produits à son panier et valide sa commande après vérification. La création d'un compte client permet l'enregistrement des données pour les commandes futures. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la commande. Il confirme être majeur et accepte les CGV en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les CGV".
Article 8 : Paiement
Le Client effectue le paiement par carte bancaire via le site sécurisé (Stripe) ou par PayPal. Les données échangées sont confidentielles. Le paiement est la dernière étape de la commande, suivie d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, avec remboursement en cas de refus.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est précisé au Client. Les frais de livraison varient selon le transporteur et l'adresse. Le Client doit signaler toute non-réception dans un délai de 30 jours ouvrés après l'expédition. Il doit vérifier l'état des articles à la réception et signaler toute anomalie dans les 14 jours.
Article 10 : Facturation
Le Vendeur édite une facture après réception de la commande. La facture est transmise par e-mail ou disponible sur le compte du Client.
Article 11 : Qualité et dégradations
Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la législation. La nature des produits peut entraîner des variations visuelles et de consistance. Le Client doit signaler tout défaut de qualité dans les meilleurs délais pour un éventuel échange ou remboursement. Le Vendeur n'est pas responsable des défauts causés par une mauvaise conservation après la livraison.
Article 12 : Droit de rétractation et réclamations
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour les produits non alimentaires. Ce droit ne s'applique pas aux produits alimentaires ou personnalisés. En cas de rétractation, le Client retourne les produits et est remboursé dans les 14 jours. Certains produits ne sont pas repris, comme les articles endommagés ou issus de promotions.
Article 13 : Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du GROUPE HD2A.
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur s'engage à l'exécution du contrat et peut être exonéré en cas de force majeure ou cas fortuit.
Article 15 : Cookies et Utilisation des données personnelles
Le site utilise des cookies. En naviguant sur le site, le Client accepte l'utilisation de cookies et l'enregistrement de données personnelles. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client a le droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données.
